Vous vendez un bien à Lyon ou dans la métropole lyonnaise ? Avant de publier votre annonce ou d’accueillir les premiers acheteurs, vous avez une obligation : faire différents diagnostics immobiliers afin de constituer le dossier de diagnostics techniques (DDT). Pourquoi ces tests sont-ils essentiels ? Et quels sont-ils ? Nous y répondons dans cet article.

 

Pourquoi le diagnostic immobilier avant vente à Lyon est-il obligatoire ?

Ces diagnostics obligatoires pour vendre un bien existent pour une raison simple : protéger l’acheteur contre des risques invisibles à l’œil nu. Amiante, plomb, installation électrique vétuste, risque d’inondation… autant de problèmes qu’un acheteur ne peut pas détecter lors d’une visite.

 

Pour vous, propriétaire, ces diagnostics ont aussi un intérêt majeur : ils vous protègent contre les recours après la vente. Si un problème était mentionné dans le DDT et que l’acheteur a signé en connaissance de cause, votre responsabilité est dégagée.

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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente à Lyon

Ci-dessus, nous vous avons présenté une liste des diagnostics immobiliers qui devront être faits avant la vente de votre bien sur le marché lyonnais.

 

1. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Le DPE mesure la consommation d’énergie de votre logement et lui attribue une note de A (très économe) à G (passoire thermique). Depuis juillet 2021, le DPE est opposable juridiquement : si le résultat est erroné, votre responsabilité peut être engagée. Sa durée de validité est de 10 ans. Sachez qu’un logement avec une faible performance énergétique sera plus difficile, voire impossible à vendre. Sont exemptés de ce diagnostic, les bâtiments de moins de 50 m² ou temporaires (utilisation inférieure à 2 ans).

Notez qu’un bien classé D ou mieux se vend en moyenne 5 à 10 % plus cher qu’un bien équivalent classé F ou G.

 

2. L’État des Risques et Pollutions (ERP)

Il ne s’agit pas d’un diagnostic immobilier, mais plutôt d’un document. L’ERP permet de renseigner les risques naturels et technologiques liés à l’emplacement du bien. Ce sont, notamment, les inondations, les mouvements de terrain, les risques industriels, la pollution des sols…

 

À Lyon, l’ERP est particulièrement important. La ville est traversée par deux grands fleuves (le Rhône et la Saône) et comporte des zones à risque d’inondation classifiées dans plusieurs arrondissements. La proximité de sites industriels (couloir de la chimie au sud) est également à signaler pour certains biens.

 

Le document relatif à l’ERP est accessible via le site georisques.gouv.fr. Il est gratuit et à remplir, avant la vente immobilière, par le propriétaire lui-même. Sa validité est de 6 mois.

 

3. Le diagnostic loi Carrez (mesurage de la surface)

Vous vendez un appartement en copropriété à Lyon ? Ce diagnostic immobilier est obligatoire. Il certifie la surface privative réelle de votre bien selon une méthode de calcul précise. Seules les pièces avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m sont comptabilisées.

 

Pourquoi est-ce important ? Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte de vente, l’acheteur peut demander une réduction de prix proportionnelle. En cas d’écart, le prix de vente annoncé sera donc réduit de l’équivalent en euros de la différence de mesure.

 

Une fois le mesurage de surface réalisé, les données associées ont une durée de validation illimitée. Elles sont à réviser en cas de modification de surface.

 

4. Le diagnostic amiante

L’amiante a été interdit en France le 1er juillet 1997. Avant cette date, il était massivement utilisé dans les matériaux de construction : dalles de sol, faux plafonds, isolants, colles… Pourtant, son inhalation peut provoquer des cancers graves (mésothéliome, cancer du poumon).

Si votre bien a été construit avant juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. En cas de résultat positif, le diagnostic doit être renouvelé après traitement.

 

5. Le diagnostic plomb (CREP)

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. À cette époque, le plomb était alors utilisé dans les peintures et peut provoquer le saturnisme, une intoxication particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants. Tout comme le diagnostic amiante, le CREP est à renouveler après un an si le résultat est positif.

 

6. Le diagnostic termites

Les termites rongent les charpentes et les éléments en bois d’un bâtiment, parfois sans laisser de traces visibles. Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans les zones à risque délimitées par arrêté préfectoral.

 

À Lyon et dans le Rhône, certaines communes représentent des zones à risque. Vérifiez la situation de votre bien auprès de votre diagnostiqueur immobilier certifié à Lyon ou de la mairie.

 

7. L’état de l’installation de gaz

Votre logement se chauffe au gaz et l’installation a plus de 15 ans ? Ce diagnostic est obligatoire. Il vérifie la sécurité de vos équipements pour prévenir les risques d’explosion, d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone — responsable de plus de 3 000 intoxications par an en France.

 

8. L’état de l’installation électrique

Même principe : si votre installation électrique a plus de 15 ans, faites un diagnostic immobilier correspondant avant la vente. Une installation défectueuse est une cause d’incendie domestique notable en France.

 

À Lyon, les appartements anciens des arrondissements centraux disposent souvent de tableaux électriques vétustes ou des prises non mises à la terre. Ce diagnostic concerne particulièrement les installations de plus de 15 ans. Il est à renouveler après 3 ans.

 

9. Le diagnostic assainissement non collectif

Ce diagnostic concerne essentiellement les maisons individuelles en périphérie de Lyon non raccordées au tout-à-l’égout. Il vérifie la conformité du système d’assainissement (fosse septique, filtre à sable…) auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune.

Si l’installation est non conforme, l’acheteur a 1 an après la vente pour effectuer les travaux de mise en conformité.

 

10. L’information sur le risque mérule

La mérule est un champignon destructeur pour les structures en bois. Dans certaines zones à risque définies par arrêté préfectoral, le vendeur doit en informer l’acheteur. Il ne s’agit pas d’un diagnostic à proprement parler, mais d’une obligation d’information légale.

 

Récapitulatif : tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente

Diagnostic	Biens concernés	Durée de validité
DPE	Tous	10 ans
ERP	Zones à risque	6 mois
Loi Carrez	Copropriété	Sans limite (sauf travaux)
Amiante	Avant juillet 1997	Illimitée si négatif
Plomb (CREP)	Avant janvier 1949	1 an si positif
Termites	Zones délimitées	6 mois
Gaz	Installation > 15 ans	3 ans
Électricité	Installation > 15 ans	3 ans
Assainissement	Non raccordé	3 ans
Mérule	Zones à risque	Information obligatoire

 

Ne laissez pas les diagnostics immobiliers pour la dernière minute. Un DDT complet, à jour et transparent, c’est aussi un signal de confiance qui peut accélérer votre vente.

Vous vendez un bien à Lyon ou dans la métropole lyonnaise ? Corneille Saint Marc Transactions vous accompagne de l’estimation à la signature. Contactez-nous au

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